Règlement d’exécution (UE) 2023/573 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/573
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/573
Versionacte d'origine du 10/03/2023 (CELEX 32023R0573)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) 2023/573EUR-Lex →

(15) Il convient, dès lors, de modifier en conséquence les annexes V, XIV et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.

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