(16) Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle en Argentine et aux États-Unis en ce qui concerne l’IAHP, les modifications à apporter au règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement devraient prendre effet de toute urgence.
Règlement d’exécution (UE) 2023/573 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/573
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/573
Versionacte d'origine du 10/03/2023 (CELEX 32023R0573)
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