(7) En raison du risque d’introduction de l’IAHP dans l’Union lié à l’entrée de lots de viande fraîche et de produits à base de viande de volaille et de gibier à plumes en provenance d’Argentine, et en l’absence de garanties autorisant la régionalisation de ce pays tiers, il convient de ne plus autoriser l’entrée dans l’Union de ces lots. En outre, le traitement D d’atténuation des risques, conformément à l’annexe XXVI du règlement délégué (UE) 2020/692, devrait être imposé pour l’entrée dans l’Union de lots de produits à base de viande de volaille et de gibier à plumes en provenance de ce pays tiers.
Règlement d’exécution (UE) 2023/573 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/573
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/573
Versionacte d'origine du 10/03/2023 (CELEX 32023R0573)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.