(8) Il convient de modifier les mentions concernant l’Argentine dans les listes de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers figurant dans le tableau de l’annexe XIV, partie 1, et dans le tableau de l’annexe XV, partie 1, section A, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin de prendre en compte la situation épidémiologique dans ce pays tiers.
Règlement d’exécution (UE) 2023/573 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/573
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/573
Versionacte d'origine du 10/03/2023 (CELEX 32023R0573)
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