(4) Les coformulants sont des substances chimiques qui peuvent être utilisées à différentes fins, y compris dans la composition des produits phytopharmaceutiques. Leur fabrication, leur mise sur le marché et leurs utilisations sont régies par le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil (REACH). Les coformulants doivent être enregistrés conformément audit règlement, y compris lorsqu’ils sont destinés à être utilisés dans les produits phytopharmaceutiques. Ils peuvent être identifiés comme des substances très préoccupantes conformément à l’article 59 du règlement (CE) no 1907/2006 ou faire l’objet de restrictions conformément au titre VIII dudit règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2023/574 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/574
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/574
Versionacte d'origine du 13/03/2023 (CELEX 32023R0574)
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