(6) Un coformulant ne devrait pas non plus entrer dans la composition des produits phytopharmaceutiques lorsqu’il est identifié comme une substance extrêmement préoccupante, conformément au règlement (CE) no 1907/2006, pour des raisons autres que sa classification comme substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction, des catégories 1A ou 1B.
Règlement d’exécution (UE) 2023/574 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/574
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/574
Versionacte d'origine du 13/03/2023 (CELEX 32023R0574)
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