(7) Par conséquent, si les propriétés des coformulants utilisés dans les produits phytopharmaceutiques suscitent des préoccupations quant au fait que l’utilisation des coformulants dans ces produits pourrait avoir des effets nocifs sur la santé humaine ou animale, les États membres devraient d’abord prendre des mesures appropriées au titre des deux règlements susmentionnés, étant donné que ces propriétés dangereuses sont également pertinentes pour toutes les autres utilisations des substances concernées, et proposer ensuite l’inscription des coformulants à l’annexe III du règlement (CE) no 1107/2009.
Règlement d’exécution (UE) 2023/574 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/574
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/574
Versionacte d'origine du 13/03/2023 (CELEX 32023R0574)
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