(8) De plus, un coformulant ne devrait pas entrer dans la composition des produits phytopharmaceutiques dans les cas où il a été identifié comme polluant organique persistant conformément au règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil.
Règlement d’exécution (UE) 2023/574 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/574
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/574
Versionacte d'origine du 13/03/2023 (CELEX 32023R0574)
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