Règlement (UE) 2023/588 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/03/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2023/588
IntituléObjet
Rattachement
CHAPITRE I — Dispositions générales
  1. Règlement (UE) 2023/588
  2. CHAPITRE I — Dispositions générales
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R0588)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2023/588EUR-Lex →

Le présent règlement établit le programme de l’Union pour une connectivité sécurisée (ci-après dénommé «programme») pour la durée restante du CFP 2021-2027. Il fixe les objectifs du programme, le budget pour la période 2023–2027, les formes de financement de l’Union et les règles relatives à l’octroi d’un tel financement, ainsi que les règles relatives à la mise en œuvre du programme, en tenant compte du règlement (UE) 2021/696.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0588. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).