Règlement (UE) 2023/588 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/03/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2023/588
IntituléDéfinitions
Rattachement
CHAPITRE I — Dispositions générales
  1. Règlement (UE) 2023/588
  2. CHAPITRE I — Dispositions générales
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R0588)
Référencearticle 2 du règlement (UE) 2023/588EUR-Lex →

Aux fins du présent règlement, on entend par:

1) «véhicule spatial»: un véhicule spatial au sens de l’article 2, point 1), du règlement (UE) 2021/696;

2) «débris spatial»: un débris spatial au sens de l’article 2, point 4), du règlement (UE) 2021/696;

3) «charge utile»: l’équipement transporté par un véhicule spatial pour l’exécution d’une mission particulière dans l’espace;

4) «écosystème spatial»: un réseau d’entreprises en interaction intervenant dans des chaînes de valeur du secteur spatial, des jeunes pousses les plus petites aux plus grandes entreprises, et englobant les segments en amont et en aval du marché de l’espace;

5) «infrastructure européenne de communication quantique» ou «EuroQCI»: une infrastructure spatiale, au sol et terrestre, interconnectée, intégrée au système de connectivité sécurisée au moyen d’une technologie quantique;

6) «plateforme Govsatcom»: une plateforme Govsatcom au sens de l’article 2, point 23), du règlement (UE) 2021/696;

7) «Agence»: l’Agence de l’Union européenne pour le programme spatial, établie par le règlement (UE) 2021/696;

8) «information classifiée de l’Union européenne» ou «ICUE»: une information classifiée de l’Union européenne au sens de l’article 2, point 25), du règlement (UE) 2021/696;

9) «information sensible non classifiée»: une information sensible non classifiée au sens de l’article 2, point 26), du règlement (UE) 2021/696;

10) «opération de mixage»: une opération de mixage au sens de l’article 2, point 27), du règlement (UE) 2021/696.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0588. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).