Version d'origine : acte du 15/03/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2023/588
IntituléPrincipes de gouvernance
RattachementCHAPITRE V — Gouvernance du programme
Règlement (UE) 2023/588
CHAPITRE V — Gouvernance du programme
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R0588)
Référencearticle 24 du règlement (UE) 2023/588EUR-Lex →
La gouvernance du programme est fondée sur les principes suivants:
a) une répartition claire des tâches et des responsabilités entre les entités intervenant dans la mise en œuvre du programme;
b) le fait de veiller à la pertinence de la structure de gouvernance par rapport aux besoins spécifiques du programme et des mesures, ainsi qu’il convient;
c) le contrôle rigoureux du programme, y compris du strict respect des coûts, des délais et des performances par toutes les entités, en fonction de leurs tâches et rôles respectifs, conformément au présent règlement;
d) une gestion transparente et un bon rapport coût-efficacité;
e) la continuité des services et de l’infrastructure nécessaire, y compris la surveillance et la gestion de la sécurité, ainsi que la protection contre les menaces pertinentes;
f) la prise en compte systématique et structurée des besoins des utilisateurs des données, informations et services fournis par le programme, ainsi que des évolutions scientifiques et technologiques qui y sont liées;
g) des efforts constants pour maîtriser et atténuer les risques.
Aller plus loin
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