(13) Le programme devrait donc être composé des activités de définition, de conception, de développement et de validation, ainsi que des activités connexes de déploiement pour la construction des infrastructures spatiales et au sol initiales nécessaires à la fourniture des premiers services gouvernementaux. Le programme devrait ensuite inclure des activités de déploiement progressif visant à achever les infrastructures spatiales et au sol nécessaires à la fourniture de services gouvernementaux avancés, qui ne sont actuellement pas disponibles et qui dépassent l’état actuel de la technique des services européens de télécommunications par satellite existants. En outre, le programme devrait promouvoir le développement de terminaux utilisateurs capables d’exploiter les services de télécommunications avancés. Il convient que ces activités d’exploitation débutent au plus vite, la fourniture des premiers services gouvernementaux étant prévue pour 2024, afin que les besoins des utilisateurs autorisés par les gouvernements soient satisfaits le plus rapidement possible. Le programme devrait ensuite inclure des activités visant à achever les infrastructures spatiales et au sol nécessaires à une pleine capacité opérationnelle d’ici à 2027. Les activités d’exploitation devraient comprendre la fourniture de services gouvernementaux, l’exploitation, l’entretien et l’amélioration continue des infrastructures spatiales et au sol après déploiement, ainsi que le développement des futures générations de services gouvernementaux.
Règlement (UE) 2023/588 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/588
RattachementRèglement (UE) 2023/588
Versionacte d'origine du 15/03/2023 (CELEX 32023R0588)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.