(17) Pour accroître les capacités de l’Union en matière de télécommunications par satellite, l’infrastructure du programme devrait être fondée sur l’infrastructure conçue aux fins de la composante Govsatcom, l’intégrer et la compléter. Il convient notamment que l’infrastructure au sol du programme soit fondée sur les plateformes Govsatcom et renforcée progressivement en fonction des besoins des utilisateurs à l’aide d’autres biens du segment terrestre, y compris ceux des États membres désireux d’apporter une contribution supplémentaire, sur la base des exigences opérationnelles et de sécurité.
Règlement (UE) 2023/588 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/588
RattachementRèglement (UE) 2023/588
Versionacte d'origine du 15/03/2023 (CELEX 32023R0588)
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