Article considérant 19

(19) Sans préjudice des services de télécommunications, les satellites construits aux fins du programme pourraient être équipés de sous-systèmes, y compris des charges utiles, pouvant renforcer les capacités et les services des composantes du programme spatial de l’Union, ce qui permettrait l’élaboration de services supplémentaires autres que de télécommunications, devant être décidés par le comité du programme réuni dans sa formation pertinente, conformément au règlement (UE) 2021/696, et mis en œuvre dans les conditions énoncées dans le présent règlement. Si l’avantage pour les composantes du programme spatial de l’Union est dûment établi, compte tenu des besoins des utilisateurs et des contraintes budgétaires, ces sous-systèmes pourraient être développés afin d’offrir d’autres services de positionnement, de navigation et de datation en complément de Galileo, de permettre la diffusion de messages du système européen de navigation par recouvrement géostationnaire (EGNOS) avec une plus faible latence, d’être équipés de capteurs spatiaux pour la surveillance spatiale et de soutenir le renforcement des capacités actuelles de Copernicus, notamment en ce qui concerne les services d’urgence et de sécurité civile. De plus, ces sous-systèmes pourraient fournir aux États membres des services autres que de télécommunications, à condition que cela n’ait pas d’incidence sur la sécurité et le budget du programme.