(26) Compte tenu du nombre croissant de véhicules spatiaux et de débris spatiaux en orbite, la nouvelle constellation européenne devrait également satisfaire aux critères de durabilité de l’espace et être un exemple de bonne pratique en matière de gestion du trafic spatial ainsi que de surveillance de l’espace et de suivi des objets en orbite (SST) afin de réduire la quantité de débris spatiaux produits, de prévenir les ruptures et les collisions en orbite et de prévoir des mesures appropriées pour la fin de vie des véhicules spatiaux. Alors que des instances internationales telles que le Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique des Nations unies se penchent actuellement sur les préoccupations légitimes relatives à la protection du milieu spatial, il est primordial que l’Union montre la voie en matière de durabilité de l’espace. Les marchés passés dans le cadre du programme devraient garantir que la technologie déployée respecte les normes les plus élevées possibles en ce qui concerne la durabilité ainsi que l’efficacité énergétique et l’utilisation efficace des ressources.
Règlement (UE) 2023/588 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/588
RattachementRèglement (UE) 2023/588
Versionacte d'origine du 15/03/2023 (CELEX 32023R0588)
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