(4) La boussole stratégique en matière de sécurité et de défense adoptée par le Conseil le 21 mars 2022 reconnaît que les infrastructures spatiales de l’Union et de ses États membres contribuent à notre résilience et offrent des services essentiels qui remplacent ou complètent les infrastructures terrestres de télécommunications. Elle invite dès lors l’Union à travailler sur la proposition relative à la mise en place d’un système européen de communication sécurisée par satellite à l’échelle mondiale.
Règlement (UE) 2023/588 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/588
RattachementRèglement (UE) 2023/588
Versionacte d'origine du 15/03/2023 (CELEX 32023R0588)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.