(5) L’un des volets du programme spatial de l’Union, établi par le règlement (UE) 2021/696 du Parlement européen et du Conseil, est Govsatcom, qui vise à garantir aux utilisateurs de Govsatcom la disponibilité sur le long terme de services de télécommunications par satellite fiables, sécurisés, modulables et présentant un bon rapport coût-efficacité. Le règlement (UE) 2021/696 prévoit que les capacités actuelles seraient mises en commun et partagées par l’intermédiaire de la plateforme Govsatcom au cours de la première phase de la composante Govsatcom, environ jusqu’en 2025. Dans ce contexte, la Commission doit acquérir des capacités Govsatcom auprès des États membres ayant des systèmes nationaux et des capacités spatiales, ainsi qu’auprès de fournisseurs commerciaux de capacités ou de services de télécommunications par satellite, en tenant compte des intérêts essentiels de la sécurité de l’Union.
Au cours de cette première phase, les services Govsatcom doivent être introduits dans le cadre d’une approche par étapes, compte tenu du renforcement des capacités de la plateforme Govsatcom en matière d’infrastructure. Cette approche est également fondée sur le principe selon lequel si, au cours de cette première phase, une analyse détaillée des prévisions concernant l’offre et la demande montre que ladite approche est insuffisante pour faire face à l’évolution de la demande, il sera nécessaire de passer à la deuxième phase et de développer des infrastructures ou capacités spatiales additionnelles sur mesure en coopérant avec le secteur privé, par exemple avec des opérateurs de satellites de l’Union.