(54) En ce qui concerne la sécurité, et compte tenu de son expérience dans ce domaine, l’Agence, par l’intermédiaire de son conseil d’homologation de sécurité, devrait être chargée d’assurer l’homologation de sécurité des services gouvernementaux et de l’infrastructure gouvernementale. En outre, sous réserve de l’état de préparation opérationnelle de l’Agence, notamment le fait de disposer de ressources humaines en suffisance, l’Agence devrait s’acquitter des tâches qui lui sont confiées par la Commission. Lorsque cela est possible, l’Agence devrait mettre à contribution l’expertise qu’elle possède, par exemple, dans le cadre des activités du système mondial de navigation par satellite européen (GNSS). Lorsque des tâches sont confiées à l’Agence, des ressources humaines, administratives et financières suffisantes devraient être mises à sa disposition pour lui permettre de s’acquitter pleinement de ses tâches et missions.
Règlement (UE) 2023/588 · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/588
RattachementRèglement (UE) 2023/588
Versionacte d'origine du 15/03/2023 (CELEX 32023R0588)
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