(56) L’ESA est une organisation internationale dotée d’une grande expertise dans le domaine spatial, y compris en matière de télécommunications par satellite, et est donc un partenaire important pour la mise en œuvre des différents aspects de la politique spatiale de l’Union. À cet égard, l’ESA devrait pouvoir fournir une expertise à la Commission, y compris pour la préparation des spécifications et la mise en œuvre des aspects techniques du programme. À cette fin, l’ESA devrait se voir confier la supervision des activités de développement et de validation du programme, et devrait soutenir l’évaluation des marchés conclus en application du programme.
Règlement (UE) 2023/588 · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/588
RattachementRèglement (UE) 2023/588
Versionacte d'origine du 15/03/2023 (CELEX 32023R0588)
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