(77) Le programme complète le programme spatial de l’Union existant en intégrant et en élargissant ses objectifs et actions, afin de créer un système de connectivité spatiale sécurisée pour l’Union. L’évaluation du programme devrait en tenir compte.
Règlement (UE) 2023/588 · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/588
RattachementRèglement (UE) 2023/588
Versionacte d'origine du 15/03/2023 (CELEX 32023R0588)
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