(9) L’Union devrait veiller à la fourniture de solutions de télécommunications par satellite résilientes, mondiales, sécurisées, protégées, ininterrompues, garanties et flexibles, fondées sur une base technologique et industrielle de l’Union, pour répondre à l’évolution des besoins et des exigences gouvernementaux, et ce en vue d’accroître la résilience des opérations des États membres et des institutions de l’Union.
Règlement (UE) 2023/588 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/588
RattachementRèglement (UE) 2023/588
Versionacte d'origine du 15/03/2023 (CELEX 32023R0588)
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