(5) Compte tenu des conclusions de l’Autorité, il convient d’autoriser la mise sur le marché de préparations pour nourrissons et de préparations de suite à base de l’hydrolysat de protéines en question. Par conséquent, il y a lieu de mettre à jour et d’adapter les exigences relatives aux hydrolysats de protéines énoncées dans le règlement délégué (UE) 2016/127 afin d’y faire également figurer les exigences relatives à cet hydrolysat de protéines.
Règlement délégué (UE) 2023/589 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/589
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/589
Versionacte d'origine du 10/01/2023 (CELEX 32023R0589)
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