Règlement délégué (UE) 2023/589 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/589
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/589
Versionacte d'origine du 10/01/2023 (CELEX 32023R0589)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2023/589EUR-Lex →

(6) Il convient dès lors de modifier les annexes I, II et III du règlement délégué (UE) 2016/127 en conséquence.

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