Règlement délégué (UE) 2023/590 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/590
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/590
Versionacte d'origine du 12/01/2023 (CELEX 32023R0590)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2023/590EUR-Lex →

(2) Il convient dès lors de rectifier en conséquence la version en langue lettonne du règlement délégué (UE) 2019/2035. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées,

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