(1) À la suite d’une enquête antidumping menée conformément à l’article 5 du règlement de base, la Commission a adopté, le 2 mai 2017, le règlement d’exécution (UE) 2017/763 instituant un droit antidumping définitif sur les importations dans l’Union de certains papiers thermosensibles légers originaires de la République de Corée (ci-après le «pays concerné») (ci-après le «règlement litigieux»). Les mesures ont pris la forme de taux de droit fixes: 104,46 EUR par tonne net, tant pour le groupe Hansol que pour toutes les autres entreprises.
Règlement d’exécution (UE) 2023/593 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/593
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/593
Versionacte d'origine du 16/03/2023 (CELEX 32023R0593)
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