(11) À la suite de l’arrêt rendu par la Cour dans l’affaire C-260/20 P, la Commission a décidé de rouvrir partiellement l’enquête antidumping concernant les importations de certains papiers thermosensibles légers qui ont conduit à l’adoption du règlement litigieux et de la reprendre au point précis auquel les illégalités sont intervenues. Un avis (ci-après l’«avis de réouverture») a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 30 juin 2022. La réouverture portait uniquement sur l’exécution de l’arrêt de la Cour en ce qui concerne Hansol.
Règlement d’exécution (UE) 2023/593 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/593
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/593
Versionacte d'origine du 16/03/2023 (CELEX 32023R0593)
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