Article considérant 18

(18) En ce qui concerne l’allégation de Hansol selon laquelle le règlement litigieux n’est plus valable étant donné que Hansol, pour qui le règlement a été annulé, est le seul producteur-exportateur concerné par ce règlement, la Commission a fait observer que, sans parler de la pertinence juridique de l’allégation, celle-ci est inexacte dans les faits. En effet, le fait qu’aucun autre producteur de la République de Corée n’ait exporté vers l’Union au cours de la période d’enquête ne signifie pas que le règlement d’exécution (UE) 2017/763 ne s’applique qu’à Hansol. De plus, dans le règlement litigieux, la Commission a également institué des droits à l’encontre d’autres producteurs-exportateurs sous la forme du droit résiduel. En outre, le Tribunal n’a annulé le règlement attaqué que «dans la mesure où il concerne Hansol Paper Co. Ltd». Cet argument a par conséquent été rejeté.