Article considérant 19

(19) Hansol a également fait part de son inquiétude quant à la possibilité que la Commission ne sache pas rectifier correctement le problème de la pondération. Hansol a fait valoir que, selon l’arrêt du Tribunal, le pourcentage des reventes de rouleaux jumbo par Schades Ltd dans le total des ventes de rouleaux jumbo par Hansol Paper, Artone et son négociant lié Hansol Europe au négociant lié Schades Ltd devait être appliqué au volume des ventes de rouleaux jumbo aux transformateurs liés (Schades Nordic, Heipa et R + S) destiné à la revente. Le volume ainsi obtenu devrait être ajouté au volume des ventes de rouleaux jumbo (directes et indirectes) utilisé pour le calcul de la marge de dumping et déduit du volume des ventes de rouleaux jumbo à Schades Nordic, Heipa et R+S destiné à la transformation. Sur cette base, Hansol a procédé à un nouveau calcul de la pondération entre les ventes directes et indirectes de rouleaux jumbo à des clients indépendants par rapport aux ventes aux transformateurs liés destinées à la revente sous forme de petits rouleaux à des clients indépendants. L’ETPA a souligné qu’au cours de l’enquête, outre Schades Ltd, le seul transformateur lié à Hansol qui avait également revendu des rouleaux jumbo était Schades Nordic, et que rien que pour cette raison une telle démarche ne serait pas conforme aux éléments de preuve dont dispose la Commission. L’Association a également mis en lumière le fait que le Tribunal, bien qu’il ait relevé certaines erreurs dans la démarche adoptée par la Commission lors de l’enquête initiale, n’avait pas imposé de méthode pour réviser le calcul de la pondération et avait précisé qu’il appartenait à la Commission de décider des mesures appropriées pour respecter les dispositions de l’arrêt.