(2) Le groupe Hansol (Hansol Paper Co. Ltd et Hansol Artone Paper Co. Ltd) (ci-après «Hansol») a attaqué le règlement litigieux devant le Tribunal. Le 2 avril 2020, le Tribunal a rendu son arrêt dans l’affaire T-383/17, annulant le règlement d’exécution (UE) 2017/763 en ce qui concerne Hansol. Le 11 juin 2020, la Commission a fait appel du jugement rendu par le Tribunal (affaire C-260/20 P). Le 12 mai 2022, la Cour a rejeté ce pourvoi.
Règlement d’exécution (UE) 2023/593 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/593
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/593
Versionacte d'origine du 16/03/2023 (CELEX 32023R0593)
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