Règlement d’exécution (UE) 2023/593 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/593
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/593
Versionacte d'origine du 16/03/2023 (CELEX 32023R0593)
RéférenceConsidérant 20 du règlement d’exécution (UE) 2023/593EUR-Lex →

(20) À cet égard, la Commission a fait observer que la méthode proposée par Hansol est fondamentalement différente de celle utilisée par la Commission pour calculer le dumping dans le cadre du règlement litigieux. Dans ce calcul des marges de Hansol, la Commission a quantifié le total des ventes directes et indirectes de rouleaux jumbo à des clients indépendants réalisées par le groupe Hansol dans son ensemble, à partir des réponses au questionnaire formulées par les différentes entités du groupe dans leurs tableaux de vente. À partir de là, la Commission a déterminé le poids de ces ventes par rapport au poids des rouleaux jumbo destinés à être transformés en petits rouleaux. La proposition de Hansol d’appliquer la proportion calculée des reventes de rouleaux jumbo par Schades Ltd par rapport au volume total des achats de Schades Ltd aux trois autres transformateurs liés est une méthode fondamentalement différente et moins précise, compte tenu des volumes de revente de rouleaux jumbo des trois transformateurs liés qui n’ont pas répondu au questionnaire, comme indiqué par Hansol au cours de la procédure.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0593. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).