(21) La Commission a en outre précisé que, même si le Tribunal avait estimé qu’elle avait commis une erreur en n’incluant pas dans le calcul les volumes de revente de rouleaux jumbo déclarés dans la procédure par Schades Nordic, il n’avait pour autant pas écarté la méthode de la Commission en tant que telle. La Commission s’est donc strictement conformée à l’arrêt du Tribunal en maintenant inchangée la méthode de calcul des poids respectifs, à l’exception du fait qu’elle y a désormais ajouté les volumes de rouleaux jumbo vendus par Schades Nordic, Heipa et R+S, comme décidé par le Tribunal. Ce calcul a été expliqué plus en détail dans les informations limitées propres à l’entreprise.
Règlement d’exécution (UE) 2023/593 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/593
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/593
Versionacte d'origine du 16/03/2023 (CELEX 32023R0593)
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