Article considérant 22

(22) Pour deux types de produits exportés vers l’Union par Artone, la Commission a déterminé, dans son calcul du dumping, la valeur normale en l’absence de ventes représentatives de cette partie sur le marché intérieur. Aux points 148 et 152 à 158 de l’arrêt rendu dans l’affaire T-383/17 et aux points 79 et 85 de l’arrêt rendu dans l’affaire C-260/20 P, les juridictions de l’Union ont jugé que, selon le libellé et la structure de l’article 2, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement de base, c’est le prix effectivement payé ou à payer au cours d’opérations commerciales normales qui doit être pris en considération en priorité pour établir la valeur normale. Lorsque l’exportateur ne vend pas le produit similaire sur le marché intérieur, la valeur normale doit être établie en priorité sur la base des prix d’autres vendeurs ou producteurs, et non sur la base des coûts de production de l’entreprise concernée.