(23) L’un des deux types de produits visés au considérant 22 a effectivement été vendu sur le marché intérieur en quantités représentatives et au cours d’opérations commerciales normales par l’entreprise liée Hansol Paper et, par conséquent, le Tribunal a conclu que la Commission avait enfreint l’article 2, paragraphe 1, du règlement de base lors de son calcul de la valeur normale d’Artone.
Règlement d’exécution (UE) 2023/593 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/593
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/593
Versionacte d'origine du 16/03/2023 (CELEX 32023R0593)
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