(25) L’autre type de produit exporté par Artone pour lequel la valeur normale a été calculée n’a pas non plus fait l’objet de ventes représentatives par Hansol Paper sur le marché intérieur. En effet, le volume des ventes de Hansol Paper sur le marché intérieur était bien inférieur au seuil de 5 % prévu à l’article 2, paragraphe 2, du règlement de base. Par conséquent, et conformément à l’article 2, paragraphe 3, du règlement de base, la valeur normale du type de produit en question a également été calculée pour Hansol Paper. En l’absence de prix de vente représentatifs pratiqués par d’autres vendeurs ou producteurs dans le pays exportateur au cours d’opérations commerciales normales, le calcul de la valeur normale d’Artone pour ce type de produit a donc été maintenu.
Règlement d’exécution (UE) 2023/593 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/593
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/593
Versionacte d'origine du 16/03/2023 (CELEX 32023R0593)
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