Article considérant 26

(26) Au cours de l’enquête ayant conduit à l’adoption du règlement en cause, la Commission avait reçu des réponses au questionnaire de Hansol, d’Artone, de Hansol Europe (un négociant lié établi dans l’Union) et de Schades UK Ltd, un négociant/transformateur lié établi dans l’Union. Trois transformateurs établis dans l’Union et liés au groupe Hansol, à savoir Schades Nordic, Heipa et R+S, avaient demandé à être exemptés de répondre au questionnaire destiné aux entreprises liées au producteur-exportateur (annexe I du questionnaire). Ces parties ont transformé le produit concerné en vue de sa revente, en petits rouleaux, à des clients indépendants. La Commission a accepté leur demande d’exemption, qui était fondée sur l’absence ou le volume limité de ventes du produit concerné par ces parties.