(29) À la lumière des conclusions des juridictions de l’Union résumées au considérant 28, la Commission a réexaminé le calcul de la pondération. À cet effet, elle a ajouté au volume des ventes directes et indirectes du produit concerné utilisé pour ce calcul le volume des reventes de rouleaux jumbo réalisées par Hansol par l’intermédiaire de Schades Nordic, tel que déclaré par Hansol au cours de l’enquête. Le poids des ventes directes et indirectes du produit concerné par Hansol par rapport à ses ventes totales vers l’Union a donc augmenté de 0,7 point de pourcentage, tandis que le poids de ses ventes aux transformateurs liés destinées à la revente sous forme de petits rouleaux à des parties indépendantes a diminué dans les mêmes proportions.
Règlement d’exécution (UE) 2023/593 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/593
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/593
Versionacte d'origine du 16/03/2023 (CELEX 32023R0593)
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