Règlement d’exécution (UE) 2023/593 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/593
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/593
Versionacte d'origine du 16/03/2023 (CELEX 32023R0593)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2023/593EUR-Lex →

(3) Le Tribunal a estimé que la Commission avait commis une erreur dans son calcul de la valeur normale pour au moins un type de produit vendu par Hansol Artone Paper Co. Ltd (ci-après «Artone»). En l’absence de ventes de ce type de produit sur le marché intérieur, la Commission avait, conformément à l’article 2, paragraphe 3, du règlement de base, calculé la valeur normale pour Artone sur la base du coût de production de l’entreprise. Hansol Paper Co. Ltd (ci-après «Hansol Paper») ayant réalisé des ventes représentatives de ce type de produit sur le marché intérieur au cours d’opérations commerciales normales, le Tribunal a estimé que la Commission aurait dû utiliser le prix de vente intérieur de cette entreprise comme valeur normale, conformément à l’article 2, paragraphe 1, du règlement de base.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0593. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).