(35) Le résultat de la comparaison, exprimé en pourcentage du chiffre d’affaires réalisé par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon au cours de la période d’enquête, était une marge de sous-cotation moyenne pondérée de 9,3 %.
Règlement d’exécution (UE) 2023/593 · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/593
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/593
Versionacte d'origine du 16/03/2023 (CELEX 32023R0593)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.