(37) Le 14 novembre 2022, la Commission a informé toutes les parties intéressées des conclusions ci-dessus sur la base desquelles il était envisagé de proposer de réinstituer le droit antidumping sur les importations de certains papiers thermosensibles légers originaires de la République de Corée et fabriqués par Hansol et d’ajuster le droit résiduel, sur la base des informations collectées et présentées en relation avec l’enquête initiale. À la suite de l’information finale, Hansol, l’ETPA et le gouvernement de la République de Corée ont présenté des observations.
Règlement d’exécution (UE) 2023/593 · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/593
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/593
Versionacte d'origine du 16/03/2023 (CELEX 32023R0593)
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