(40) Dans ses observations sur l’information des parties, Hansol a fait valoir que la Commission n’avait pas corrigé l’erreur concernant le calcul de la valeur normale, ni l’erreur de pondération relevée par le Tribunal et confirmée par la Cour.
Règlement d’exécution (UE) 2023/593 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/593
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/593
Versionacte d'origine du 16/03/2023 (CELEX 32023R0593)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.