Article considérant 43

(43) La Commission a exprimé son désaccord. En premier lieu, elle a précisé que le Tribunal avait confirmé que, conformément à l’article 2, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement de base, si les ventes du produit similaire au cours d’opérations commerciales normales étaient inexistantes ou insuffisantes, la Commission devait déroger au principe de l’utilisation des prix de vente pour déterminer la valeur normale et calculer cette valeur normale à partir des prix des autres vendeurs ou producteurs ou, si ces prix ne sont pas disponibles, à partir du coût de production. Il est en outre précisé, au point 150 de l’arrêt rendu dans l’affaire T-383/17, qu’une insuffisance des ventes est avérée lorsque les ventes du produit similaire dans le pays exportateur constituent moins de 5 % du volume des ventes du produit concerné dans l’Union. Le Tribunal a donc confirmé que, dans un tel cas, la Commission ne devait pas utiliser les prix de vente intérieurs. En l’espèce, le volume des ventes du type de produit X par Hansol Paper sur le marché intérieur représentait moins de 1 % des ventes de ce type de produit dans l’Union, ce qui est nettement inférieur au seuil de 5 % mentionné à l’article 2, paragraphe 2, du règlement de base, de sorte que la valeur normale du type de produit en question a été calculée par la Commission. La Cour a également rappelé qu’au cours de l’enquête, Hansol n’avait jamais prétendu que la Commission n’aurait pas dû calculer la valeur normale de ce type de produit pour Hansol Paper. En l’absence de coopération d’autres producteurs, étant donné que la Commission avait calculé la valeur normale du type de produit X pour Hansol Paper, comme expliqué ci-dessus, et qu’aucun autre prix de vente intérieur de ce type de produit n’était disponible, la Commission a calculé la valeur normale du type de produit X pour Artone.