(45) Hansol a indiqué en outre que la Commission n’avait pas bien compris la méthode qu’elle devait appliquer pour corriger l’erreur de pondération. L’entreprise a invoqué le point 86 de l’arrêt rendu dans l’affaire T-383/17 et le point 64 de l’arrêt rendu dans l’affaire C-260/20 P pour affirmer que la Commission aurait dû tenir compte de la proportion des ventes de Schades UK Ltd sans transformation au niveau des ventes de Hansol à ses autres négociants liés au lieu de simplement ajouter le volume des ventes de Schades Nordic sans transformation aux ventes directes et indirectes de Hansol à des clients indépendants. Hansol a également fait valoir que si le Tribunal avait estimé que la Commission rectifierait l’erreur de pondération comme expliqué au considérant 29, il n’aurait pas, compte tenu de l’incidence limitée, conclu que l’erreur de pondération pouvait altérer le calcul de la sous-cotation des prix et l’évaluation de l’incidence des importations faisant l’objet d’un dumping sur les produits similaires de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2023/593 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/593
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/593
Versionacte d'origine du 16/03/2023 (CELEX 32023R0593)
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