(47) En effet, la Commission a constaté que Hansol, lors de l’enquête initiale, lui avait indiqué que Schades Nordic avait revendu [170-190] tonnes sans transformation à des clients indépendants. Hansol a également indiqué que les deux autres transformateurs liés exemptés, Heipa et R+S, n’avaient pas réalisé de reventes sans transformation. Hansol n’a apporté aucune preuve de ventes de rouleaux jumbo par Heipa ou R+S. Par conséquent, l’allégation de Hansol était en contradiction directe avec les informations présentées au cours de l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2023/593 · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/593
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/593
Versionacte d'origine du 16/03/2023 (CELEX 32023R0593)
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