Règlement d’exécution (UE) 2023/593 · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/593
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/593
Versionacte d'origine du 16/03/2023 (CELEX 32023R0593)
RéférenceConsidérant 48 du règlement d’exécution (UE) 2023/593EUR-Lex →

(48) Dans l’arrêt rendu dans l’affaire C-260/20 P, la Cour a clairement indiqué que la Commission ne pouvait pas ignorer les informations présentées par les parties intéressées au seul motif que ces informations ont été transmises par un autre moyen que le questionnaire antidumping. Après avoir rouvert l’enquête, la Commission s’est conformée à cette conclusion puisqu’elle a pris en considération les informations présentées par Hansol, au cours de l’enquête, sur les reventes de rouleaux jumbo par Schades Nordic, Heipa et R+S. Dans la mesure où Hansol a indiqué que Heipa et R+S n’avaient pas revendu le produit concerné, aucune correction n’était nécessaire concernant les volumes calculés pour ces parties.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0593. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).