Règlement d’exécution (UE) 2023/593 · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/593
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/593
Versionacte d'origine du 16/03/2023 (CELEX 32023R0593)
RéférenceConsidérant 50 du règlement d’exécution (UE) 2023/593EUR-Lex →

(50) La Commission a estimé que Hansol avait mal interprété les déclarations des juridictions de l’Union. En effet, les données de Schades UK Ltd ont été utilisées pour calculer la marge de dumping sur les ventes de Hansol aux trois autres transformateurs liés, étant donné que la marge de dumping déterminée pour les ventes de Schades UK Ltd de rouleaux jumbo transformés en petits rouleaux avait été appliquée aux volumes de rouleaux d’origine coréenne destinés à la transformation qui avaient été vendus à ces trois autres transformateurs liés. Au point 64, la Cour a toutefois relevé que le caractère représentatif des données de Schades UK Ltd «n’exclut nullement que le calcul fondé sur ces données soit entaché d’erreurs compte tenu de l’absence de prise en compte de toutes les données pertinentes à cet égard». En d’autres termes, la Cour a estimé que l’utilisation de Schades UK Ltd pour représenter les ventes de Hansol aux autres transformateurs liés ne supposait pas que la Commission pouvait ignorer les éléments de preuve versés au dossier concernant les ventes de rouleaux jumbo à des clients indépendants déclarées par Schades Nordic. La Cour n’exigeait pas de la Commission qu’elle répercute ou applique la même proportion des ventes de Schades Ltd sans transformation au niveau des ventes de Hansol à ses autres négociants liés. Une telle démarche contredirait les éléments de preuve versés au dossier, qui n’ont pas été contestés par Hansol. Lorsqu’elle a rouvert l’enquête, et contrairement à ce qui avait été fait précédemment, la Commission a pleinement pris en considération les quantités de rouleaux jumbo vendus aux transformateurs liés de Hansol dans l’Union qui ont revendu ces rouleaux jumbo sans transformation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0593. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).