Règlement d’exécution (UE) 2023/593 · Article

Article considérant 51

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/593
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/593
Versionacte d'origine du 16/03/2023 (CELEX 32023R0593)
RéférenceConsidérant 51 du règlement d’exécution (UE) 2023/593EUR-Lex →

(51) C’est en ce qui concerne les [170-190] tonnes de reventes du produit concerné par Schades Nordic à des clients indépendants que le Tribunal et la Cour ont relevé une erreur, étant donné que ces reventes, qui avaient été déclarées par Hansol au cours de la procédure par une autre voie que les réponses au questionnaire, n’avaient pas été prises en considération par la Commission. Cette erreur a été corrigée, comme expliqué au considérant 29, en ajoutant au volume des ventes directes et indirectes du produit concerné le volume des reventes de rouleaux jumbo de Hansol par l’intermédiaire de Schades Nordic, comme indiqué par Hansol au cours de l’enquête. Aucun autre ajustement n’était nécessaire, Hansol ayant indiqué que les transformateurs Heipa et R+S n’avaient pas revendu le produit concerné à des clients indépendants.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0593. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).