Règlement d’exécution (UE) 2023/593 · Article

Article considérant 53

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/593
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/593
Versionacte d'origine du 16/03/2023 (CELEX 32023R0593)
RéférenceConsidérant 53 du règlement d’exécution (UE) 2023/593EUR-Lex →

(53) L’erreur relevée par le Tribunal et confirmé par la Cour concernant la pondération des ventes a également influé sur le calcul de la marge de préjudice. La Commission s’est conformée aux arrêts des juridictions de l’Union en appliquant également les taux de pondération révisés aux marges de préjudice pour les ventes directes et indirectes du produit concerné, d’une part, et pour les ventes à des transformateurs liés destinées à la revente sous forme de petits rouleaux à des parties indépendantes, d’autre part, comme expliqué au considérant 29.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0593. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).