(54) Le résultat de la comparaison est une marge de préjudice de 36,9 % pour Hansol, alors que la marge de préjudice déterminée lors de l’enquête ayant abouti au règlement litigieux était de 37 %. Étant donné que la marge de dumping rétablie est inférieure à la marge de préjudice, conformément aux règles applicables, le taux de droit antidumping devrait être fixé au niveau du taux de dumping. En conséquence, le taux de droit antidumping réinstitué applicable à Hansol est de 10,2 %.
Règlement d’exécution (UE) 2023/593 · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/593
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/593
Versionacte d'origine du 16/03/2023 (CELEX 32023R0593)
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