(55) La Commission a rappelé que le droit antidumping avait été institué sous la forme d’un montant fixe en euros par tonne, net. Le taux de droit définitif révisé de 10,2 % représente un taux de droit fixe de 103,16 EUR par tonne, net.
Règlement d’exécution (UE) 2023/593 · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/593
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/593
Versionacte d'origine du 16/03/2023 (CELEX 32023R0593)
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