(56) La Commission a également rappelé que le degré de coopération en l’espèce était élevé, étant donné que les importations de Hansol représentaient la totalité des exportations vers l’Union au cours de la période d’enquête. Par conséquent, le droit antidumping résiduel a été établi au niveau de l’entreprise ayant coopéré. En conséquence, le taux de droit définitif résiduel applicable à toutes les autres entreprises a été révisé et fixé à 103,16 EUR par tonne, net.
Règlement d’exécution (UE) 2023/593 · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/593
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/593
Versionacte d'origine du 16/03/2023 (CELEX 32023R0593)
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